Subprimes/ Généalogie d'une crise

L'enfer financier est pavé de bonnes intentions. Ce n'est pas le capitalisme classique qui est à l'origine de la crise des subprimes. Mais une législation à caractère social, remontant à Roosevelt, renforcée sous Nixon et  consolidée sous Clinton.

En 1938, dans le cadre du New Deal, le président Franklin Roosevelt (démocrate) crée la Federal National Mortgage Association, vite baptisée FaNnie MAe. But : apporter une garantie fédérale aux prêts immobiliers accordés par les banques, afin de permettre à l’ «Américain moyen » d’accéder à la propriété.

Société semi-publique (des actionnaires privés y figurent à côté de l'Etat fédéral), Fanny Mae est autorisée à accorder et à garantir des prêts, mais aussi à procurer des liquidités à des agences publiques en charge de l’immobilier, à des banques commerciales, des courtiers, des caisses d’épargne, etc., en rachetant les hypothèques que ces opérateurs ont prises sur les logements qu'ils ont financés.

Ces hypothèques, Fannie Mae les rassemble et les revend par paquets – produits  sûrs appuyés sur du « tangible » et garantis par l’Etat – aux banques d’investissement, assureurs et autres établissements financiers, qui,  à leur tour, les cèdent à des investisseurs.

Le 21 décembre 1965, l’Assemblée générale des Nations-Unies adopte la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) qui mentionne, au nombre des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels devant être garantis sans distinction de race, le droit au logement (article V, paragraphe e, alinéa iii). Cette convention devient Traité avec son entrée en vigueur, le 4 janvier 1969.

Dans le même esprit, le président Richard Nixon (républicain) crée  en 1970 la Federal Home Loan Mortgage Corporation, rebaptisée Freddie MaC, sur le modèle  de Fannie Mae : pour étendre le marché hypothécaire et élargir un peu plus encore l'accès à la propriété.  Mais les Etats-Unis ne ratifient le Traité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination que le 20 novembre 1994, sous l'administration Bill Clinton (démocrate).

En 1999, le président Clinton confie à Franklin D. Raines, vice-président de Fannie Mae de 1991 à 1996, puis directeur du U.S. Office of Management and Budget jusqu’en 1998, la présidence de Fannie Mae.

Clinton charge Raines de mettre la législation américaine en matière d'accès à la propriété en accord avec la législation internationale en matière de lutte contre les discriminations.  Fanny Mae lance donc un programme-pilote : les banques sont incitées à proposer des prêts à des personnes aux revenus modestes, appartenant le plus souvent aux minorités ethniques. (Noirs, Hispaniques, etc) ; et les conditions dans lesquelles la centrale foncière rachète ces prêts sont assouplies. Freddie Mac ne tarde pas à s'aligner sur cette pratique.

Le 29 septembre 1999, Steven A. Holmes décrit cette réforme dans le New York Times et met en garde contre les risques qu'elle implique :

« Fanny Mae… assouplit les règles concernant les conditions de crédit auxquelles sont accordés les prêts qu’elle rachète aux banques et autres prêteurs, ce qui pourrait aider à l’accession à la propriété des minorités et des personnes à faible revenu.

[…] Le programme pilote [implique] 24 banques présentes sur 15 marchés – incluant la région du grand New York… Il s’agit d’encourager ces banques à élargir l’offre d’hypothèque sur un bien immobilier aux personnes dont le crédit n’est généralement pas assez bon pour prétendre aux prêts classiques. Les responsables de Fannie Mae […] espèrent étendre ce programme à la totalité du pays au printemps prochain.

Fannie Mae, le plus gros acteur du marché des hypothèques du pays, a été soumise à une pression grandissante de l’Administration Clinton pour qu’elle facilite l’octroi de prêts hypothécaires aux personnes à revenu faible et moyen, et à celle de ses actionnaires, désireux de la voir maintenir la croissance phénoménale de ses profits.

En outre, les banques, caisses d’épargne et institutions spécialisées dans les hypothèques ont fait pression sur Fannie Mae pour qu’elle les aide à accorder plus de prêts aux emprunteurs  dits subprime (« sous-prime »). Ces emprunteurs, dont le revenu, la note de crédit et les économies ne sont pas assez bons pour prétendre aux prêts classiques, ne peuvent emprunter de l’argent qu’auprès d’institutions financières qui demandent des intérêts plus élevés – de 3 à 4% – que ceux de ces prêts-là.

‘‘ Fannie Mae a permis l’accession à la propriété de millions de familles dans les années 1990, en réduisant le montant de l’apport initial (!) ’’, a déclaré F. D. Raines… ‘‘ Mais il y a encore trop d’emprunteurs dont le crédit est juste en-deçà de ce que les règles comptables exigeaient jusque-là, et qui ont été contraints de payer des intérêts significativement plus élevés sur ce qu’on appelle le ‘marché des sous-primes’ .’’

[L’information sur ces emprunteurs-là est maigre mais, selon une étude… 18% des prêts du marché des « sous-primes » auraient été accordés à des emprunteurs noirs, contre 5% sur le marché des prêts classiques.]

En se lançant, même prudemment, dans ce nouveau type de prêts, Fannie Mae augmente significativement ses risques, ce qui ne devrait poser aucun problème en période croissance économique. Mais l’entreprise subventionnée par le gouvernement pourrait se retrouver dans une situation difficile en cas de retournement de tendance, ce qui forcerait le gouvernement à intervenir comme il l’a fait dans les années 1980, quand il est venu au secours des Caisses d’épargne qui avaient fait faillite.

‘‘ Plusieurs personnes, j’en fais partie, estiment que c’est l’histoire des Caisses d’épargne qui se répète ’’, déclare Peter Wallison, de l’American Entreprise Insitute. ‘‘ Si [Fannie Mae et Freddie Mac] échouent, le gouvernement devra intervenir et les racheter entièrement, comme il a racheté [la totalité] des Caisses d’épargne] ’’… »

Dans le même article, Steven Holmes note encore ceci :

« En fait, le nombre des accédants  à la propriété appartenant aux minorités ethniques a explosé pendant le boom économique des années 1990. Le nombre de prêts hypothécaires accordés aux demandeurs hispaniques a augmenté de 87% de 1993 à 1998 selon le Harvard University’s Joint Center for Housing Studies. Pendant la même période, le nombre de prêts hypothécaires… accordés aux [demandeurs] Afro-Américains a augmenté de 71,9%, celui de ceux accordés aux [demandeurs] Asiatico-Américains, de 46,3%. A comparer avec l’accroissement du nombre de ces prêts accordés aux Blancs non-hispaniques, 31,2%. »

Un autre facteur va aggraver ces dérives. L'un des premiers actes de l'administration Roosevelt, en 1933, avait été de couper les institutions bancaires en deux catégories : banques de dépôt et banques d'affaires. Le Glass-Steagall Act, qui instituait cette dichotomie, entendait lutter contre les excès de la spéculation financière. Mais en 1999, l'administration Clinton vide cette législation de son contenu, à travers le Gramm-Leach-Bliley Act. Le gonflement des hypothèques à risques induit donc un développement de la spéculation au moment précis où celle-ci perd ses garde-fous.

Détail révélateur : Raines doit démissionner de façon précipitée en 2004 de la présidence de Fanny Mae. Pour prise illicite de bénéfices et fausse présentation de comptes, entre autres choses.

La générosité a mené à l'irresponsabilité. Et celle-ci à un naufrage général.

© Richard Zrehen, 2008

Sources :

THE TANK, National Review, 30 septembre 2008Chuck Muth, The Economic Crisis, irreverentview.com, 29 septembre 2008.

Gregory S. McNeal, « 9 years ago today the NY Times predicted Fannie and Freddie », gsmcneal.com, 30 septembre 2008.

Steven A. Holmes, “Fannie Mae Eases Credit To Aid Mortgage Lending”, New York Times, 30 septembre 1999.

en.wikipedia.org/wiki/Franklin_Raines

en.wikipedia.org/wiki/Fannie_Mae

en.wikipedia.org/wiki/Freddie_Mac